Mention légale et politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VIA LE SITE WEB
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, nous vous informons que les données qui seront traitées en tant que responsable du traitement par le Gouvernment of Navarre, afin de vous fournir le service que vous demandez via notre formulaire de contact. Pour ce faire, nous avons besoin que vous cochiez la case activée qui indique votre acceptation de cette politique, donc si vous ne le faites pas, nous n'aurons pas votre consentement exprès et ne pourrons pas répondre à votre demande.
Pour la bonne fourniture des services proposés par le Gouvernement de Navarre, l'utilisateur doit répondre à chacune des questions qui apparaissent dans les formulaires de notre site Internet. De même, l'utilisateur déclare qu'il est majeur.
Compte tenu du caractère personnel des données fournies, le Gouvernment of Navarre s'engage à les traiter avec la plus stricte confidentialité, en maintenant le secret. A cet effet, l'entité a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées conformément à l'analyse des risques réalisée.
Nous vous informons à la fois que vos données ne seront pas transférées à des tiers, et qu'aucun transfert international de données ne sera effectué, sauf obligation légale, transfert nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous donnez votre consentement exprès.
DROITS
Les données collectées et traitées seront conservées pendant une durée limitée. Ce délai sera nécessaire pour respecter les obligations légales imposées au Gouvernment de Navarre par les différentes réglementations applicables.
L'utilisateur en tant que personne intéressée peut exercer à tout moment les droits suivants à l'adresse indiquée dans les mentions légales:
- Droit d’accès
- l'intéressé peut demander au Responsable du traitement les données traitées et, le cas échéant, quelles données personnelles spécifiques sont traitées.
- Droit de rectification
- l'intéressé peut demander au responsable du traitement de corriger ses données personnelles si celles-ci ne sont pas exactes.
- Droit de suppression
- l'intéressé peut demander au responsable du traitement de supprimer ses données personnelles.
- Droit d’opposition
- l'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données personnelles par le Responsable du traitement.
- Droit à la limitation du traitement
- l'intéressé peut demander au Responsable de ne pas traiter temporairement ses données personnelles dans des cas spécifiques.
- Droit à la portabilité
- l'intéressé peut demander au Responsable du traitement ses données automatisées dans un format structuré, facile d'accès et de gestion.
Plus d'informations sur vos droits sur www.agpd.es.
De même, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données.
COOKIES
Les cookies utilisés par cette Page ainsi que leur traitement sont définis dans notre Politique de Cookies.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser le stockage de cookies sur votre ordinateur.
INFORMATIONS ÉTENDUES
Pour avoir des informations plus détaillées sur le traitement des données effectué par le Gouvernement de Navarre vous pouvez accéder à https://gobiernoabierto.navarra.es/es/aviso-legal.